Le WG 3 "Dispositifs limiteurs de remplissage" a poursuivi ses travaux en fonction des orientations décidées par le comité technique CEN/TC 393 lors de sa réunion de mai 2011.
Les travaux du WG 3 à animation française et secrétariat UNM sont impactés par la directive européenne "Produits de la construction" 89/106/CEE, remplacée par le règlement 305/2011/UE dont les articles porteurs d’obligation seront applicables en juillet 2013.
Les prEN 13616 (parties 1 et 2) "Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides" traitent respectivement des dispositifs indépendants et dépendants du camion de carburants. La finalisation des projets en cours prend en compte l’évolution réglementaire en particulier son impact sur l’annexe ZA, reliant les articles de la lettre aux enjeux réglementaires.
Une partie 3 à l’EN 13616 a été préinscrite pour les dispositifs spécifiques au gaz de pétrole liquéfié. Il faudra vérifier l’absence de chevauchement avec les travaux du CEN/TC 286 "Equipements et accessoires pour le gaz de pétrole liquéfié" et le cas échéant proposer la création d’un groupe joint.
La série des normes EN 13160 sur les systèmes de détection de fuites (WG 2) a fait l’objet de nombreux commentaires du consultant CEN « Produits de la construction » avec lequel une réunion a été organisée fin aout pour mieux comprendre ses remarques.
Dans le cadre de la Directive "Récupération des vapeurs d’essence" (2009/126/CE), le développement des prEN 16321 au WG 7 traite du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. Il faut noter une forte implication de la France sur ces sujets, notamment pour l’inscription d’un véhicule de marque RENAULT dans la liste des véhicules destinés aux essais. Il sera vérifié si la référence à l’EN 228 relative à l’essence sans plomb est suffisante pour prendre en compte les bio-carburants.
Noter enfin dans les autres projets du comité technique l’enquête en cours sur le prEN 14125 "Tuyauteries enterrées thermoplastiques et tuyauteries métalliques flexibles pour stations-service".
La prochaine réunion plénière du CEN/TC 393 se tiendra le 1er juin 2012 à Berlin.

Credit photo : TUV
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