Sécurité des machines

rappeler régulièrement aux comités techniques les objectifs fixés par les mandats de la Commission Européenne

insister auprès des acteurs clés pour que les domaines d'application des normes harmonisées explicitent clairement ce qui est couvert par la norme et ce qui ne l'est pas, et assurer la cohérence avec l'annexe Z qui établit le lien entre les prescriptions de la norme et les exigences essentielles de la Directive.

organiser le retour d'expérience, au sein des comités techniques, sur l'utilisation des normes. Chaque norme publiée devrait faire l'objet d'une fiche, qui constituera la donnée d'entrée des examens systématiques : retour d'expérience, recommandations pour le futur faites par les consultants CEN, raisons du non traitement de certaines exigences essentielles, …

organiser la concertation entre les consultants CEN pour une évaluation homogène des normes dont ils ont la charge

assurer la traçabilité des prescriptions couvertes par les normes (expliquer notamment les raisons de la non prise en compte de certaines exigences essentielles : absence de consensus ou état de la technique insuffisant)

identifier des dispositions incitatives permettant d'expérimenter de nouvelles mesures techniques de prévention en vue de les proposer à la normalisation

former les experts à la rédaction des normes de sécurité : exigences des directives qui les concernent, lien entre ces directives et la normalisation, normes de base du domaine, stratégie d'élaboration à l'ISO des normes EN,…

s'assurer que les organismes notifiés participent aux travaux d'élaboration des normes et apportent leur retour d'expérience

favoriser l'échange et le partage d'expérience sur le fonctionnement des instituts de normalisation nationaux