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Brève - CETA : un accord Europe - Canada
Décembre  2016

Quels enjeux pour la normalisation européenne ?

Le CETA (Comprehensive Economic Trade Agreement), signé le 30 octobre 2016 à Bruxelles, comporte un volet normalisation. En signant, cet accord, le Canada et l'Union Européenne se sont engagés à ce que les organismes de normalisation collaborent étroitement notamment en échangeant des informations sur leurs activités respectives et l'harmonisation des normes fondées sur l'intérêt mutuel et la réciprocité. Parmi les mesures prévues, on notera la mise en place de forums de coopération réglementaire en vue d'une harmonisation progressive.

Plus d'informations : CETA.

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