imprimer
Brève - Les normes dans la réglementation
Janvier  2017

Le guide du bon usage.

La seconde édition du Guide relatif au bon usage de la normalisation dans la réglementation vient de paraître. Il a été élaboré par la DGE pour aider à la rédaction des textes réglementaires faisant référence aux normes volontaires mais s'adresse également aux utilisateurs publics ou privés de ces normes.

Ce guide a pour objectif de faire comprendre le sens et la portée d'une norme citée dans un texte réglementaire.

Il vise à préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée répondant au souci des pouvoirs publics : indicative, privilégiée ou incontournable, mais également de servir de support pédagogique.

 

 

Pour télécharger le guide : Guide du bon usage.

retour haut de page