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Brève - Directive Machines
Juin  2018

L'évaluation de la Commission européenne est disponible !

Publiée le 7 mai 2018, l'évaluation de la Directive Machines fait suite à une enquête publique de grande ampleur menée fin 2016 et à une enquête complémentaire réalisée à la demande de la Commission Européenne.

Une conclusion générale positive : la Directive est généralement pertinente, efficace, efficiente, cohérente et a une valeur ajoutée européenne. Au plan juridique, certaines dispositions devraient être clarifiées et offrir une meilleure cohérence avec d'autres législations. Sur le terrain, l'évaluation a révélé que des lacunes dans le suivi et l'application de la Directive ont nui à son efficacité. Elle a par ailleurs détecté certaines exigences administratives qui affectent l'efficacité de la Directive et qui pourraient être simplifiées.

L'évaluation montre que la Directive, étayée par les principes de la nouvelle approche, est suffisamment souple pour permettre le développement technologique à l'ère numérique. Les nouvelles innovations dans le domaine de la numérisation attesteront de l'efficacité et l'aptitude de la Directive à l'avenir.

 

Crédit photo : Adobe Stock.

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