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Environnement
Octobre  2018

Une actualité florissante : l'écoconception des produits mécaniques élevée au rang de norme européenne et la conception optimisée des assemblages normalisée en faveur de l'économie circulaire.

La détermination du comité membre français en Europe porte ses fruits : des décisions majeures pour le CEN/TC 406 réuni en juillet 2018. Dans sa perspective d'élaboration de normes destinées aux entreprises de la mécanique qui souhaitent intégrer une approche d'écoconception pour réduire l'impact environnemental de leurs produits, le CEN/TC 406, comité technique à présidence française et secrétariat UNM, s'est lancé dans le processus de révision du CEN/TS 16524.

L'objet de cette révision se situe à deux niveaux :

  • d'un point de vue normatif - la conversion du document européen de spécification technique en norme européenne. L'enjeu du consensus est très important, car le statut de norme rend, pour les pays, sa reprise obligatoire en collection nationale ;
  • d'un point de vue technique - la prise en compte de l'évaluation du cycle de vie et la mise en relation avec la norme de management environnemental ISO 14001.

Ce projet a pu être acté grâce au changement de position du Royaume-Uni et de la Turquie, lesquels se sont manifestés en faveur de la proposition de révision portée par la France. Le Royaume-Uni avait initialement rejeté la version précédente pour des raisons de potentiel chevauchement avec les travaux du CEN/CENELEC JTC 10, qui élabore des normes sur l'utilisation rationnelle des matériaux. L'action menée par le président du CEN/TC 406 auprès de son homologue au CEN/CENELEC JTC 10 a permis de lever les malentendus. De son côté, la Turquie, qui n'avait pas pris position aux votes précédents, a confirmé son intention de participer aux travaux. L'Autriche, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Turquie et la France sont ainsi les cinq membres participants qui apporteront leur contribution.

En ce qui concerne les projets futurs, le comité membre français a présenté, sur la base d'exemples concrets, le fascicule de documentation FD E 01-008 afin de proposer sa reprise au niveau européen. Ce document publié en 2014 recueille 150 fiches de données génériques d'impacts environnementaux applicables aux produits mécaniques. Il permet aux utilisateurs de disposer de données quantitatives pour l'application des différentes méthodes et l'amélioration de la performance environnementale de leurs produits. Les pays participants (Allemagne et Royaume-Uni) ont accueilli favorablement la démarche et il a été demandé à l'UNM de traduire l'intégralité du document en anglais de sorte à fournir des exemples pour chaque aspect environnemental représentatif du domaine de la mécanique : matériaux, procédés, énergie, transports et fin de vie des produits. Le document traduit permettra de déterminer l'intérêt définitif des comités membres pour l'éventualité d'une inscription du fascicule au programme européen en tant que rapport technique.

Quant à sa mission de veille, le comité technique a été informé de travaux connexes ayant un impact sur son activité, notamment d'une étude de la Commission européenne sur le développement d'un système de notation pour évaluer la réparabilité et la capacité à améliorer un produit. Cette initiative, sous la responsabilité du Centre commun de recherche de la Commission (JRC), est motivée par la promotion d'une transition vers une économie plus circulaire. Mise en œuvre cet été, la première étape de l'étude du JRC consistait au développement d'une approche générale d'évaluation des produits vers l'élaboration d'un étiquetage.

Ces travaux sont suivis avec précaution, car ils pourraient avoir un impact sur les projets en cours d'élaboration par le CEN/CENELEC JTC 10, notamment sur l'EN 45554 qui traite de la capacité à réparer, réutiliser et améliorer les produits liés à l'énergie). Tout chevauchement potentiel est à éviter, mais la mention dans le rapport du JRC d'une possibilité d'utilisation de l'EN 45554 en tant que guide constitue une première reconnaissance du travail de normalisation en faveur de l'économie circulaire.

Grâce à ses progressions, le CEN/TC 406 s'oriente vers les prochains objectifs de la réunion du 11 décembre 2018 et profite de la dynamique insufflée pour poursuivre la mise en œuvre de ses décisions.

Pour rester sur l'économie circulaire, et en parallèle des normes qui se mettent en place pour repondre à la directive Ecodesign, les normes franco-françaises sont développées afin de faire face à la gestion des déchets et à l'augmentation du coût des matières premières, qui font de la fin de vie et du recyclage des produits un enjeu incontournable à plus ou moins long terme.

Les documents XP E 01-015 parties 1 à 4 publiés en juillet 2018, constituent une série de quatre normes expérimentales inédites destinées à fournir une méthodologie dite CAP'ECO (Conception optimisée des Assemblages Prenant en compte le désassemblage en fin de vie) permettant, conjointement ou séparément, de calculer le taux de recyclabilité d'un produit mécanique, d'en optimiser la gamme d'assemblage, ou d'en optimiser la gamme de traitement en fin de vie.

L'utilisation de ces normes expérimentales se fait de manière croisée, car la réalisation d'une étude implique obligatoirement l'association de la partie 1 avec, au choix, chacune des autres parties : la partie 1 porte sur la méthodologie et le contexte de l'étude, la partie 2 sur l'étude de la recyclabilité, la partie 3 sur l'étude des assemblages et la partie 4 sur l'étude du désassemblage.

Etant noté que le choix des assemblages constitue un lien important entre la fin de vie et la conception ou re-conception d'un produit, l'importance de la méthode CAP'ECO réside dans le système itératif mis en place lors du processus de développement du produit pour évaluer, optimiser et comparer différents scénarii d'assemblage, de désassemblage et de traitement en fin de vie du produit (désassemblage et valorisation). Cette méthode est définie en 5 étapes, mises en œuvre dans l'ordre suivant :

  • la prise en compte et la consolidation des données d'entrée pour définir les objectifs de l'étude ;
  • l'évaluation du scénario de référence ;
  • l'étude des scénarii alternatifs à l'aide des indicateurs techniques, économiques et environnementaux de la matrice CAP'ECO ;
  • la validation du scénario final, qui définira le choix de la nouvelle conception du produit ; et
  • le bilan de l'étude basé sur les objectifs fixés (cahier des charges, réglementation, etc.).

Ces normes sont pour le concepteur un outil efficace et profitable pour les utilisateurs souhaitant réduire leur impact environnemental. Prochaine étape : la promotion et le transfert de ces normes au plan européen.

 

Crédit photo 1 : Freepik

Crédit photo 2 : UNM

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