imprimer
Brève - Directive machines
Mai  2019

Publication au JOUE des normes harmonisées.

En mars 2019, la Commission Européenne a publié trois listes en lien avec la Directive machines :

  • les nouvelles références de normes harmonisées (publiées entre le 4e trimestre 2017 et le 2e trimestre 2018),
  • les références avec limitation de présomption de conformité,
  • les normes annulées.

A ce jour, la liste unique consolidée apparait uniquement sur le site de la Commission Européenne.

Le type de la norme (A, B ou C) est également indiqué.

En complément, elle a publié une communication qui fait la synthèse.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site de la Commission Européenne.

retour haut de page