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Clôture de l’initiative conjointe pour la normalisation
Juillet  2019

Plus de 250 personnes ont pris part à la conférence de clotûre organisée par la Commission européenne à Bucarest, le 7 juin 2019.

Lancée en 2016, l'initiative conjointe pour la normalisation (JIS) entre toutes les parties prenantes (Etats membres, Union européenne, organismes de normalisation, industrie, ...) a permis un état des lieux, une vision conjointe des acteurs et a proposé des priorités pour le futur.

"Le marché unique est l'une des principales réalisations de l'Union européenne et la normalisation en constitue le cœur". Des propos introductifs à la brochure de synthèse de la JIS qui illustrent la reconnaissance de la normalisation.

La nouvelle approche et lien entre les trois organismes de normalisation européenne (CEN, CENELEC, ETSI) et l'Union européenne représente un partenariat public/privé inégalé dans le monde et beaucoup de pays nous l'envient. Les coûts sont mutualisés, le système est plus efficace et plus agile.

Réaffirmer la confiance dans la normalisation

A l'issue de ses trois années de travail, la JIS a fixé cinq axes prioritaires.

  • Continuer à travailler comme un réseau pour structurer le dialogue, pour identifier de nouvelles opportunités et proposer des solutions avec le soutien et la participation de la Commission européenne.
  • Promouvoir le développement et l'utilisation volontaires des normes en soutien à la réglementation, promouvoir la normalisation dans les programmes de recherche européens compte tenu de la pertinence de la normalisation dans les cycles d'innovation et dans la chaîne de valeurs.
  • Soutenir le système de normalisation européen face aux changements à travers un dialogue ouvert, en particulier pour traiter des spécificités des normes harmonisées.
  • Faciliter à tous les niveaux de développement de la normalisation, la participation effective des PME et des représentants de la société tels que les consommateurs, les travailleurs et les organisations environnementales.
  • Favoriser l'utilisation d'un ensemble commun de normes au sein du système européen de normalisation qui intègre les niveaux national, européen et international : en promouvant globalement le modèle réglementaire européen d'harmonisation du marché soutenu par des normes volontaires communes ; en renforçant le rôle des normes dans les accords commerciaux internationaux ; et en cherchant des améliorations par l'éducation et la prise de conscience du rôle des normes auprès des autorités publiques.

Dans un contexte plus nuancé

Face au renforcement des contrôles de la Commission européenne sur le processus de normalisation, la confiance réciproque doit être de mise. D'un côté, il faut que les parties prenantes acceptent que l'impact légal des normes harmonisées impose des contrôles au cours du processus d'élaboration, de l'autre, la Commission européenne doit être raisonnable dans ses demandes pour ne pas bloquer les initiatives. La normalisation n'a pas vocation à se substituer à la réglementation et il faut travailler de manière collaborative.

Les normes ne sont pas assez connues et de gros efforts d'éducation doivent être effectués. A tous les niveaux : auprès des entreprises pour une meilleure participation, auprès des étudiants pour une prise de conscience de l'intérêt mais aussi auprès des universitaires pour que les fruits de la recherche soient les données d'entrée de la normalisation.

De nouveaux challenges apparaissent

  • Faire évoluer le format des normes pour qu'elles puissent être intégrées aux outils digitaux des entreprises et pour en faciliter leur appropriation par les PME.
  • Le marché unique s'inscrit dans un contexte de plus en plus global et les accords de Vienne avec l'ISO permettent de valoriser les normes européennes à l'international.

Le CEN et CENELEC 2018 en quelques chiffres

Au CEN : 2 300 normes sur les 17 000 du catalogue viennent en appui à la réglementation – 579 sur les 2 300 sont identiques aux normes ISO.

AU CENELEC : 1 500 normes sur les 7 350 du catalogue viennent en appui à la réglementation.

Sur les 3 800 normes harmonisées, 2 000 donnent présomption de conformité aux seules Directives machine et basse tension – Un poids colossal !

 

Crédit photo : DR.

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