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Brève - Directive Machines
Juillet  2019

Directive Machines. La révision démarre !

La Commission européenne vient de lancer l'enquête publique sur la révision de la Directive Machines. Elle se terminera le 30 août 2019.

A l'issue de cette enquête, le calendrier de révision prévoit :

  • un entretien avec les parties prenantes à partir de juin 2019,
  • l'adoption d'un projet de révision par la Commission début 2020, par le Conseil et le Parlement européen début 2022,
  • la mise en application en 2023.

Plus d'informations : cliquer ici.

 

Crédit photo : LATHUILLE HUDRY

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