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Le système normatif est à la disposition des entreprises, organismes, pouvoirs publics, souhaitant établir des documents de référence utilisés comme base lors d'échanges ou comme document d'accompagnement de réglementations. Les normes ou d'une manière plus générale, les documents normatifs, constituent les produits élaborés par le système de normalisation. Il est régi par le décret 2009-697.

Le système normatif français

Le Délégué interministériel aux normes, par délégation du Ministre chargé de l'industrie, fixe les grandes directives générales de la normalisation et exerce la tutelle du Ministre de l'industrie sur les activités de l'AFNOR.

Association type loi 1901, créée en 1926, l'Association Française de Normalisation AFNOR anime le système normatif français, coordonne les actions de 24 Bureaux de Normalisation, BN (23 Bureaux de Normalisation sectoriels et un Bureau de Normalisation en son sein même), représente la France dans les instances européennes et internationales de normalisation.

Chaque bureau de normalisation sectoriel est chargé de préparer les normes dans un domaine technique particulier. Le bureau de normalisation interne à l'AFNOR se charge de préparer les normes dans les domaines horizontaux ou en l'absence de BN sectoriel. L'UNM est le bureau de normalisation des industries mécaniques et du caoutchouc.

Le bureau de normalisation abrite et anime des commissions de normalisation, constituées d'un ensemble de représentants des différentes catégories socio-professionnelles concernées par les sujets. Ces experts s'expriment au nom de leur profession, leur ministère, leur mandant. Composante essentielle du système normatif, ils apportent le fond technique nécessaire aux documents normatifs et représentent les clients des documents normatifs.

La commission de normalisation élabore les projets de normes, prépare les positions françaises et les votes dans les travaux internationaux et nomme la délégation française dans les instances normatives internationales (ISO ou CEN, pour ce qui concerne l'UNM).


Le système de normalisation fait appel à deux composantes essentielles :

- Les experts des commissions de normalisation représentent les parties prenantes et apportent le fond technique des documents. Ils apportent le savoir-faire à promouvoir, la compréhension des enjeux techniques et sociétaux et  la stratégie économique à défendre. Ils connaissent le contenu des documents de normalisation et mesurent les conséquences de disposer ou non de normes sur une thématique donnée.

- les bureaux de normalisation mettent en œuvre  les moyens logistiques nécessaires à l’élaboration des documents. Ils apportent leur expertise sur les arcanes du système de normalisation tant au plan français qu'européen ou international et ils coordonnent les travaux. Par cette  connaissance et les relations qu'ils entretiennent avec leurs homologues étrangers, ils conseillent les commissions de normalisation sur la meilleure stratégie à utiliser pour faire passer leurs points de vue à l'international.

Cette complémentarité constitue la richesse de la normalisation.

 

Le système normatif européen et international

L'AFNOR et ses bureaux de normalisation sectoriels constituent l'ossature du système normatif français et représentent les intérêts français au sein des instances de normalisation internationale, et en particulier :

  • Le CEN, Comité Européen de Normalisation, élabore pour sa part, les normes européennes dans tous les domaines techniques à l'exception de l'électricité et l'électronique gérées par le CENELEC (Comité Européen de Normalisation pour l'Electrotechnique) et les télécommunications gérées par l'ETSI (European Telecommunications Standards Institute). Au 1er janvier 2012, il regroupe 32 instituts nationaux (27 membres de l'UE + Suisse + Norvège + Islande + Croatie + Turquie) et a son siège à Bruxelles.
  • L'ISO, Organisation Internationale de Normalisation rassemblant les organismes nationaux de plus de 160 pays, est en charge de l'élaboration des documents normatifs internationaux dans les mêmes domaines que le CEN (la CEI - Commission Electrotechnique Internationale – gère les documents destinés aux domaines de l'électricité et l'électronique et l'UIT - Union Internationale des Télécommunications - les documents destinés aux télécommunications). C'est une organisation non gouvernementale ayant son siège à Genève.

 

Bien entendu, il existe des règles de coordination entre les différents organismes nationaux, européen et international. Les travaux de normalisation européens et internationaux sont gérés au sein de Comités Techniques (TC) responsables d'un domaine de compétence défini et arrêté dans les instances supérieures de ces organismes. Les TC comportent eux-mêmes des sous-comités (SC) et des groupes de travail (GT) en charge d'élaborer les ébauches des documents normatifs, que le TC validera et officialisera.

Dans ses domaines, l'UNM a reçu délégation de l'AFNOR pour assurer, en son nom, la représentation nationale auprès de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) et du CEN (Comité Européen de Normalisation).

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