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Financement : Le financement de la normalisation

Une complémentarité experts – opérateurs incontournable

Quel que soit le type de document à réaliser (norme NF, EN, ISO, ...), le système normatif fait appel à la fois à des experts et à des opérateurs (Bureaux de normalisation, AFNOR).

Une complémentarité totale existe entre les experts et les opérateurs puisque toute initiative des experts d'engager des travaux implique une mise en œuvre de moyens par un ou plusieurs opérateurs.

Le financement du système normatif est principalement assuré par les partenaires socio-économiques concernés par l'élaboration et l'utilisation des documents normatifs.

L'Etat ne prend en charge, à travers une subvention octroyée par le Ministère chargé de l'industrie à AFNOR, que les missions d'intérêt général (élaboration des normes fondamentales transversales, gestion des enquêtes publiques, homologation des normes, coordination et animation du système normatif français, cotisation aux instances internationales de normalisation, ...) et les soutiens aux priorités nationales.

Il est à noter que les pouvoirs publics complètent parfois cette subvention par des conventions spécifiques de tel ou tel ministère lorsqu'ils souhaitent que leurs experts participent à des travaux de normalisation particuliers.

Le financement des travaux sectoriels de normalisation

Les travaux sectoriels de normalisation menés dans les Bureaux de Normalisation ou au sein d'AFNOR, doivent être financés dans leur globalité par tous les partenaires concernés conformément au Décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.

Les bureaux de normalisation sectoriels ont été longtemps exclusivement financés par les organisations professionnelles pilotant leur secteur économique. L'UNM a ainsi, pour sa part, été essentiellement financée par les entreprises de la mécanique, à travers les cotisations des syndicats professionnels, de la Fédération des Industries Mécaniques, des différents Centres Techniques Industriels (CETIM, CETIAT). Quelques partenaires extérieurs participaient également au financement en tant que grands clients de la mécanique comme EDF, PSA ou Renault.

Cette participation extérieure, en vue d'assurer une meilleure équité des contributions financières des partenaires, a été étendue à tous les acteurs participant à l'élaboration des normes, dans le cadre d'une stratégie générale appelée "Contractualisation". En effet, l'UNM ne prépare pas les normes pour ses propres besoins mais est au service des experts participant aux travaux de ses commissions. Ceux-ci apportent leur expérience dans les commissions, font part de leurs besoins et contribuent ainsi à l'élaboration des documents normatifs qui leur sont destinés. L'élaboration de ces documents nécessite la mise en œuvre d'un savoir-faire de la normalisation et d'une logistique dédiée apportée par le bureau de normalisation.

Crédit Impôt-Recherche
La participation aux travaux de normalisation peut, sous certaines conditions, permettre aux entreprises de bénéficier du Crédit Impôt Recherche. Les modalités de l'application du CIR à la normalisation sont présentées dans la note ci-dessous.
 
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