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Agence de maintenance EN 13480
Janvier  2018

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Ce site Web est destiné à faciliter l'utilisation de la norme EN 13480, en fournissant, au niveau européen un procédé accéléré de réponse officielle aux questions ou demandes de modifications concernant l'application de cette norme.

Des informations sur les mises à jour et les évolutions de cette norme sont également fournies.

Ces informations sont relayées et complétées au niveau national par l'institut de normalisation en charge de cette norme.

 

Actualités


En 2017 :
Pour obtenir cette norme, contacter votre organisme national de normalisation.
Publication de la nouvelle édition EN 13480-1-2-2-3-4-4-5-6 et -8:2017 (appelée « version consolidée ») en juin 2017.

Cette nouvelle édition 2017 présente les éléments suivants:
- Partie 1: comprend les pages corrigées jusqu'à 07/2016;
- Partie 2: comprend les pages corrigées jusqu'à 07/2016, les amendements A1:2013 et A2:2016;
- Partie 3: comprend les pages corrigées jusqu'à 07/2016 et l'amendement A1:2017;
- Partie 4: comprend les pages corrigées jusqu'à 07/2016, les amendements A1:2013, A2:2015, A3:2016, A4:2017 et A5:2017;
- Partie 5: comprend les pages corrigées jusqu'à 07/2016, les amendements A1:2013, A2:2017 et A3:2017;
- Partie 6: comprend les pages corrigées jusqu'à 07/2016 et l'amendement A1:2016;
- Partie 8: comprend les pages corrigées jusqu'à 07/2016, les amendements A1:2014 et A2:2015.

Présentation générale

Cette norme fournit un moyen de répondre aux exigences essentielles de sécurité de la Directive 2014/68/EU Équipements sous Pression (DESP). Par la publication de sa référence au Journal Officiel de l'Union européenne, elle donne présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité identifiées dans l'annexe ZA de chacune des parties. L'EN 13480 est donc un document très important dans le domaine des équipements sous pression.

Les principales évolutions entre l'édition 2017 et l'édition 2012 sont présentées dans les Annexes Y des différentes parties de la nouvelle édition.

La norme est constituée des parties suivantes :

  • Partie 1 : Généralités
  • Partie 2 : Matériaux
  • Partie 3 : Conception et calcul
  • Partie 4 : Fabrication et installation
  • Partie 5 : Inspection et contrôle
  • Partie 6 : Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries enterrées
  • Partie 8 : Exigences complémentaires relatives aux tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium

Elle est complétée par la mlise aà jour du document informatif publié en juillet 2017:

  • CEN/TR 13480-7 : Guide pour l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité

Fonctionnement de l'agence de maintenance

La procédure de traitement des questions et des demandes de modification est illustrée sur le diagramme suivant :

 

L’Agence de maintenance EN 13480/MHD est le point central pour collecter les questions des utilisateurs de la norme. L’Agence de maintenance EN 13480/MHD est composée d'experts européens  qui ont participé à la préparation de l'EN 13480 et d'autres experts désignés par les membres du CEN.

Les questions doivent être soumises en anglais en utilisant le formulaire de soumission de question disponible sur ce site du MHD.

L’Agence de maintenance EN 13480/MHD a pour mission de fournir des éléments de réponses à des fins de corrections et d’interprétations pour la norme EN 13480. Si L’Agence de maintenance EN 13480/MHD ne peut répondre à une question, cette dernière est renvoyée au groupe de travail concerné du CEN/TC 267.

Les questions peuvent donner lieu à des modifications techniques à la norme EN 13480 qui sont traitées par le CEN/TC 267 conformément aux règles du CEN (inscription au programme de travail du CEN/TC 267, soumission au vote).

Les questions sur l’EN 13480 avec une proposition de réponse sont envoyées par e-mail aux experts de l’Agence de maintenance EN 13480/MHD :

  •  Si le résultat de la question donne lieu à «aucune action» ou à une «interprétation», l'auteur de la question est informé.
  •  Si la question est technique, elle est alors renvoyée au groupe de travail concerné du CEN/TC 267. L'auteur de la question est informé.
  •  Si le résultat de la question donne lieu à une «correction», le Secrétariat de l’Agence de maintenance EN 13480/MHD prépare les pages corrigées pour être envoyées au CEN, et pour diffusion aux NSBs (organismes nationaux de normalisation), en tant que nouvelle « Version » de la norme. L'auteur de la question est informé.

Lorsque des questions ne peuvent pas être résolues par e-mail, elles sont alors discutées lors des réunions de l’Agence de maintenance EN 13480/MHD pour validation finale.

La liste des questions enregistrées sur l'EN 13480 est disponible en téléchargement :

Questions MHD de 2013, Questions MHD de 2014 , Questions MHD de 2015 et Questions MHD de 2016 
et Questions MHD de 2017 .

Les questions sont présentées par ordre chronologique par partie ; pour les questions encore en cours de traitement, aucune réponse n'apparaît.

Une nouvelle version de l'EN 13480 est publiée tous les ans, qui intègre les corrections identifiées et les Amendements adoptés entre deux versions. Les différences entre la nouvelle édition et les « Versions » successives seront spécifiées en annexe Y de chaque partie de l'EN 13480 et les modifications sont indiquées dans les pages concernées.

Tous les cinq ans une nouvelle édition (appelée "version consolidée") est publiée avec un nouveau millésime.

Soumission des questions

Le formulaire téléchargeable doit être utilisé pour soumettre des questions ; il doit être envoyé au secrétariat EN 13480/MHD à l'adresse électronique suivante : en13480@unm.fr.

Télécharger le formulaire de soumission de question (2018)

Information sur les évolutions prévues

Les prochaines évolutions techniques et autres sujets en discussion devraient être publiées suivant le programme de travail disponible en téléchargement :

Télécharger le Programme de travail pour l’EN 13480 2018 1

Télécharger le Programme de travail pour l’EN 13480 2018 2 

 

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