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Enquêtes en cours

Tout projet de norme, dès lors qu’il atteint le niveau de consensus requis au sein de la commission de normalisation qui l’a préparé, fait l’objet d’une enquête publique. Cette étape, coordonnée par l’AFNOR pour l’ensemble des bureaux de normalisation, est nécessaire à l’homologation des normes par le délégué interministériel aux normes. Elle permet aux experts ayant participé aux travaux de valider le consensus, et aux parties intéressées, n’ayant pas pris part à l’élaboration du projet, de se manifester. La réponse des experts à ces enquêtes publiques fixe le contenu définitif des normes purement françaises et détermine la position de la France au plan international ou européen.

 
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