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Modalités : Modalités de participation

Modalités : Modalités de participation

La participation aux travaux de normalisation est réservée aux membres des commissions UNM correspondantes.

Ce statut de membre donne accès à différents services:

Le statut de membre s'obtient comme suit :

Télécharger les tarifs 2019 (autres que les fabricants)

Des règles spécifiques destinées à faciliter la participation de certaines parties intéressées aux travaux de normalisation, permettent aux catégories suivantes d'être exonérées de participation aux frais d'élaboration des normes :

Les PME s'entendent comme des entreprises dont le chiffre d'affaires n'excéde pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excéde pas 43 millions d'euros (Recommandation européenne n° 2003/361/CE du 6 mai 2003). Les justificatifs nécessaires sont à joindre au bon d'engagement. La gratuité ne s'applique que si l'objet de la PME rentre dans le cadre de la chaîne de production concernée par les travaux de la commission de normalisation.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous par ce formulaire.